Directive nitrates

Suite à cette Directive, les Etats membres de l’Union Européenne ont pour obligations :

1) D’inventorier  leurs zones vulnérables

Les zones vulnérables étant les zones qui contribuent à la pollution des eaux et où les eaux ont ou risquent d’avoir une teneur en nitrates de plus de 50 mg/L ainsi qu’un risque d’eutrophisation. En France, 74 départements sont concernés par les zones vulnérables.

2) De promouvoir le Code des Bonnes Pratiques Agricoles

Ce code est un ensemble de bonnes conduites à tenir afin de réduire les pollutions azotées d’origines agricoles. Il est d’application volontaire en dehors des zones vulnérables.

3) De mettre en place des programmes d’action au niveau des zones vulnérables afin de réduire les pollutions azotées

Les principales mesures du programme d’actions sont :

• Limiter l’épandage d’engrais azotés tant minéraux qu’organiques par une fertilisation raisonnée et équilibrée
• Limiter les apports d’azote organique : ces derniers ne devant pas dépasser le plafond de 170 kg d’azote/ha épandable (Pression Organique)
• La mise en place de Plan Prévisionnel de Fumure (PPF) et de cahier d’enregistrement des pratiques agricoles : avec les mentions minimales obligatoires qui devront y figurer
• Des indications quant aux modalités d’épandage :  périodes d’interdiction d’épandage afin d’éviter tout risque de lessivage, surfaces interdites à l’épandage (à proximité des cours d’eau, des habitations,…)
• Des objectifs en matière de couverture des sols pendant les risques de lessivage

Ainsi, ces programmes d’action sont mis en place au niveau départemental par des arrêtés préfectoraux, et prennent en compte les spécificités locales (ex. types de sols, cultures,…) et leurs évolutions. Les arrêtés préfectoraux peuvent être très variables d’un département à l’autre et peuvent se contenter des prescriptions minimales obligatoires ou être beaucoup plus restrictifs.

Le plan de fumure et le cahier d’enregistrement des pratiques doivent comporter au minimum, pour chaque îlot cultural, les éléments suivants :

Informations minimales que doivent contenir les Plans Prévisionnels de Fumure :

• Identification et surface de l’îlot cultural ;
• Culture pratiquée ;
• Objectif de rendement;
• Pour chaque apport d’azote organique prévu :
  • la période d'épandage envisagée;
  • la superficie concernée;
  • la nature de l'effluent organique;
  • la teneur en azote de l'apport;
  • la quantité d'azote prévue dans l'apport.

• Pour chaque apport d’azote minéral prévu :
  • la (ou les) période(s) d’épandage envisagée(s) si fractionnement ;
  • la superficie concernée ;
  • le nombre d’unités d’azote prévu dans l’apport.
• Gestion de l'interculture.

Informations minimales que doivent contenir les cahiers d’enregistrement :

• L’identification et surface de l’îlot cultural ;
• La culture pratiquée et la date d’implantation des prairies ;
• Le rendement réalisé;
• Pour chaque apport d’azote organique réalisé :
  • la date d’épandage ;
  • la superficie concernée ;
  • la nature de l’effluent organique ;
  • la teneur en azote de l’apport ;
  • la quantité d’azote contenue dans l’apport.

• Pour chaque apport d’azote minéral réalisé :
  • la date d'épandage;
  • la superficie concernée ;
  • la teneur en azote de l’apport ;
  • la quantité d’azote contenue dans l’apport.

• Prise en compte des CIPAN.

4^ème Programme d’action

Les programmes d’action sont révisés tous les quatre ans au minimum, ainsi au 1^er juillet 2009, a été publié le 4^ème programme d’actions à mettre en œuvre en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole. Il instaure deux nouvelles obligations :

• Objectif de 100 % de couverture des sols à l’automne d’ici 2012 ;

• Implantation d’une bande enherbée le long de tous les cours d’eau.

Des disparités entre arrêtés préfectoraux sont à noter. Par exemple, dans certains départements, la destruction chimique des couverts végétaux est interdite. Les arrêtés peuvent également fixer une liste d’espèces pouvant être implantées. Certains arrêtés plafonnent les apports d’azote minéral par culture.

FERTIPASS & la Directive Nitrate

FERTIPASS prend en compte les prescriptions de la Directive Nitrate et vous met en conformité avec la réglementation nationale relative aux nitrates d’origines agricoles.

Fertilisation équilibrée

FERTIPASS est l’outil idéal permettant de mener à bien une fertilisation équilibrée, en prenant en compte de nombreux paramètres : types de sol, analyses de sol, cultures, CIPAN, arrières effets des matières organiques sur trois années,…

Plan Prévisionnel de Fumure et cahier d’enregistrement des pratiques

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Pression Organique

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Bordereau d’échange d’effluents

Sous FERTIPASS également, un modèle de bordereau d’échange d’effluents que vous pourrez remplir afin d’assurer la traçabilité de vos effluents d’élevage.

CIPAN

FERTIPASS intègre la gestion de l’interculture et vous offre la possibilité d’indiquer les CIPAN (Cultures Intermédiaires Pièges à Nitrates : Ex. moutarde blanche, radis fourrager, seigle, ray-grass italien, avoine) implantées.